Avertissement
Vous venez de vous connecter sur le site boutique.lartdessens-soins.com de la société L’Art des Sens SARL. Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent : elles constituent le contrat établissant les conditions générales de vente des produits de la boutique électronique de L’Art des Sens SARL.
Le clic que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions établies sur la boutique en ligne de L’Art des Sens SARL, société de droit marocain, ICE 003153551000044, dont le siège est situé 17 rue Mohammed El Beqal, Immeuble Boraam, 4ᵉ étage, Guéliz, 40000 Marrakech, Maroc.
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société L’Art des Sens SARL sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
3. Définitions
- Contrat à distance : tout contrat concernant des biens entre L’Art des Sens SARL et un consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la société, qui utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- Consommateur : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Bon de commande : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être validé par lui pour l’engager.
- Commande : acte par lequel le consommateur s’engage à acheter des produits et L’Art des Sens SARL à les livrer.
4. Produits
Tous les produits présentés dans la boutique sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. L’Art des Sens SARL se réserve le droit de retirer un article de la boutique sans préavis.
Les produits sont des cosmétiques destinés à un usage externe. Leur composition complète figure sur l’étiquette de chaque produit. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel : une différence de teinte ou de présentation ne saurait engager la responsabilité de la société.
5. Passer une commande
Après avoir choisi les produits qui vous intéressent, ajoutez-les à votre panier. Vous pouvez à tout moment modifier votre panier ou poursuivre vos achats. Lorsque vous avez terminé, validez votre commande en cliquant sur le bouton de paiement.
En cas d’erreur de votre part au moment de la saisie, nous vous conseillons de nous adresser une demande d’annulation par e-mail dans les 24 heures. Après annulation de la commande par L’Art des Sens SARL, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés dans la boutique sont indiqués en dirham marocain (MAD). Ils sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
7. Exécution de la commande
La commande est préparée sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de sa confirmation.
L’Art des Sens SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un litige de paiement avec le client, ou émanant d’un client avec lequel un litige est en cours.
8. Livraison
Les produits sont livrés partout au Maroc par le transporteur SPEEDAF, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Deux modes de livraison sont proposés :
- Livraison standard : 35 DH, sous 3 à 5 jours ouvrés, offerte à partir de 500 DH d’achat ;
- Livraison express : 50 DH, sous 48 heures.
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l’expédition. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute avarie au transporteur ainsi qu’à L’Art des Sens SARL.
9. Mode de paiement
Le client peut régler sa commande :
- en espèces à la livraison, directement auprès du livreur, à la réception du colis ;
- par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée.
Pour payer sur Internet par carte bancaire, le client est appelé à saisir les informations de sa carte sur la page de paiement sécurisée. Lorsque la transaction est acceptée par la banque, le règlement débitant son compte intervient le jour ouvrable suivant la date de confirmation de la transaction.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire, qui fournit un service de paiement entièrement sécurisé.
Le client garantit à L’Art des Sens SARL qu’il dispose des fonds nécessaires lors de l’utilisation du moyen de paiement qu’il a choisi au moment de la validation du paiement.
Lors d’un paiement par carte bancaire, les conditions de ce mode de paiement contenues dans les conventions établies entre le client et sa banque émettrice, d’une part, et entre L’Art des Sens SARL et sa banque, d’autre part, s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations demandées au client lors du paiement en ligne sont nécessaires au traitement de la transaction en ligne. Elles sont traitées de manière confidentielle.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier postal adressé à L’Art des Sens SARL, 17 rue Mohammed El Beqal, Immeuble Boraam, 4ᵉ étage, Guéliz, 40000 Marrakech, Maroc, ou par courrier électronique à artdessens.pro@gmail.com.
Le traitement des données personnelles est par ailleurs décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Annuler une commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande par e-mail, tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Passé ce délai, l’annulation relève du droit de rétractation prévu à l’article 12.
12. Droit de rétractation
Conformément à la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, dans un emballage permettant leur réexpédition. Pour des raisons d’hygiène, un produit cosmétique descellé, ouvert ou entamé ne peut être repris.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux.
13. Garantie
Les produits sont garantis conformes à leur description et exempts de vices cachés.
En cas de produit non conforme, endommagé lors du transport ou défectueux, le client en informe L’Art des Sens SARL dans les meilleurs délais et retourne le produit. Après vérification, la société procède au remplacement ou au remboursement du produit ainsi que des frais de livraison correspondants.
14. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées sur la plateforme en ligne du Centre Monétique Interbancaire pour le compte de la boutique de L’Art des Sens SARL constituent la preuve du paiement de la transaction en ligne effectuée par le client.
15. Force majeure
L’Art des Sens SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la législation marocaine, notamment en cas de grève, d’intempéries, de catastrophe naturelle, d’interruption des réseaux de transport ou de télécommunication.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, le client s’adresse en priorité à L’Art des Sens SARL pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marrakech.
—
Dernière mise à jour : 19 août 2026